(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous,
Siems GmbH & Co. KG
adh-fishing
Kirchvordener Str. 54-56
31228 Peine - Vöhrum
Représentée par :
Siems Geschäftsführung GmbH
Gérant : Dr. Michael Beck
Kirchvordener Str. 54-56
31228 Peine - Vöhrum
Téléphone : +49 (0) 5171 25 25 5
Fax : +49 (0) 5171 583 313
Adresse e-mail : info@adh-fishing.de
et vous en tant que client. Les présentes CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant au sens des articles 1 et suivants du Code de commerce allemand (HGB). Conformément à l'article 13 du Code civil allemand (BGB), un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à l’exercice d'une profession libérale. Conformément à l'article 14 du Code civil allemand (BGB), un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle libérale.
(2) Tous les accords passés entre vous et nous dans le cadre du contrat d'achat sont régis en particulier par les présentes CGV, notre confirmation de commande écrite et notre déclaration d'acceptation. Les détails relatifs aux marchandises, en particulier leurs caractéristiques essentielles, figurent dans la description des articles et les informations complémentaires disponibles sur notre site Internet.
(3) C'est la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui fait foi.
(4) Nos prestations et livraisons sont exclusivement régies par les présentes CGV. (5) Les conditions du client qui sont contraires à nos CGV ou qui s'en écartent ne sont pas reconnues, sauf si nous en acceptons expressément l'application. Il en va de même si nous ne nous opposons pas expressément à leur inclusion au contrat.
(1) La présentation et la publicité concernant les articles dans notre boutique ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat. Il s'agit plutôt d'une invitation à passer commande. En passant commande, vous acceptez expressément nos CGV.
(2) Lorsque vous nous envoyez une commande via la boutique cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une commande ferme. Vous avez également la possibilité de soumettre votre offre par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Après la passation d'une commande ferme, celle-ci vous engage. Si vous n'avez pas reçu de déclaration d'acceptation, de confirmation de commande ou d'avis de livraison de la marchandise ou si vous n'avez pas reçu la marchandise dans un délai de cinq jours, la commande ne vous engage plus. Dans ce cas, le contrat n'est pas réputé conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai les contreparties que vous nous aurez déjà versées. Votre droit éventuel, en vertu de l'article 3 des présentes CGV, d'annuler votre commande après la conclusion du contrat n'en est pas affecté.
(3) Nous vous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via la boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande, sauf si, en plus de l'accusé de réception, nous déclarons en même temps accepter la commande.
(4) Un contrat n'est réputé conclu qu'à partir du moment où nous acceptons la commande par une déclaration d'acceptation écrite (p. ex. par e-mail) ou par la livraison des articles commandés.
(5) Nous ne pouvons traiter les commandes impliquant une livraison à l'étranger qu'à partir d'une valeur minimale de commande. La valeur minimale de commande est indiquée dans les informations sur les prix fournies dans la boutique en ligne.
(1) Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
(2) Si vous faites usage de votre droit de rétractation en tant que consommateur conformément au point 1, les frais de retour ordinaires sont à votre charge.
(3) Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions décrites dans le point suivant :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse ci-après
Siems GmbH & Co.KG
adh- fishing
Kirchvordener Str. 54-56
D - 31228 Peine - Vöhrum
Téléphone : +49 (0) 5171 25 25 5
Fax : +49 (0) 5171 583 313
Adresse e-mail : info@adh-fishing.de,
votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (p. ex. le lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous confirmerons immédiatement (p. ex. par e-mail) la réception d'une telle rétractation.
Le délai de rétractation est réputé respecté si vous envoyez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai en question.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, frais de livraison inclus (sauf les frais supplémentaires découlant de votre choix d’une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par notre société). Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la première transaction, sauf convention contraire expresse avec vous ; en aucun cas vous ne devrez supporter des frais liés à ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon ce qui intervient en premier.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de retour de la marchandise sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
- Fin de l'information sur le droit de rétractation -
(4) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance
(a) portant sur la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées en fonction de ses besoins, ou qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée.
(b) portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, dès lors que vous avez descellé les supports de données livrés.
(1) Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne inacceptable pour vous.
(2) Les marchandises en stock sont expédiées aux clients existants dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans le cas des nouveaux clients, les marchandises sont expédiées immédiatement après réception du montant de la facture sur notre compte si le mode de paiement « paiement anticipé » a été sélectionné. En cas de sélection du mode de paiement « contre remboursement », l'expédition a lieu dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans le cas de marchandises non disponibles en stock, le délai de livraison peut aller jusqu'à deux semaines après réception de la commande.
(3) En cas de commandes passées par des clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l'étranger ou si nous avons des raisons fondées de craindre un risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer la marchandise qu'après réception du prix d'achat et des frais d'expédition (réserve de paiement anticipé).
Si nous faisons usage de la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, la marchandise sera expédiée immédiatement après réception du prix d'achat et des frais d'expédition.
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix bruts incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale et s'entendent hors frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est indiquée séparément pour chaque produit.
(2) Les frais d'expédition sont indiqués dans les prix affichés dans notre boutique en ligne et peuvent être consultés sur la page « Frais d'expédition ». Le prix incluant la TVA et les frais d'expédition applicables est également affiché dans la fenêtre de commande avant que vous ne soumettiez votre commande.
(3) Si nous exécutons votre commande conformément à l’article 4, point 1, par des livraisons partielles, seuls les frais d'expédition de la première livraison partielle sont à votre charge. Si des livraisons partielles sont effectuées à votre demande explicite, nous vous facturerons les frais d'expédition afférents à chaque livraison partielle.
(1) Vous pouvez consulter les conditions de paiement en cliquant sur le bouton « Modes de paiement » dans le menu de navigation de notre site Internet www.adh-fishing.fr.
(2) Vous n'avez pas le droit de compenser nos créances, sauf si vos créances sont incontestées ou ont acquis la force de chose jugée. Vous avez également le droit de compenser nos créances si vous faites valoir des droits de réclamation ou des créances issus du même contrat d'achat.
(3) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre créance est issue du même rapport juridique. Un lien interne naturel et économique suffit pour établir la connexité requise.
(4) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(5) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent à titre complémentaire :
Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal de vos affaires. Dans ce cas, toutes les créances résultant de la revente sont dès à présent cédées au fournisseur qui accepte la cession, c'est-à-dire à nous, à hauteur du montant de la facture. Le client est autorisé à recouvrer lui-même la créance. S'il ne remplit pas correctement cette obligation, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance en question.
Si la marchandise sous réserve de propriété est intégrée ou mélangée avec d'autres produits, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets intégrés ou mélangés au moment de l'intégration ou du mélange. Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de notre garantie dépasse de plus de dix pour cent la créance à garantir. Toutefois, nous pouvons choisir les garanties à libérer.
(1) Nous sommes responsables des défauts matériels et des vices juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de prescription pour les réclamations légales pour défauts est de deux ans et commence à courir dès la livraison des marchandises.
(2) Les éventuelles garanties vendeur accordées par nos soins pour certains articles ou les garanties fabricant accordées par les fabricants de certains articles s'ajoutent aux droits liés aux défauts matériels et vices juridiques visés au point (1). Si les articles sont assortis de conditions de garantie, les détails y sont précisés.
(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d'intention et de négligence grave, conformément aux dispositions légales en matière de dommages-intérêts ou de remboursement des dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas, notre responsabilité - sauf stipulation contraire dans le point suivant (3) - n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier en tant que client, et est limitée à la réparation du dommage prévisible typique du contrat. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue sous réserve de la disposition visée au point (3).
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.
(4) L'état actuel de la technique ne permet pas de garantir une communication sans interruption via Internet. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente ou ininterrompue du site Internet et des services qui y sont proposés.
Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les photographies et tous les textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation des photographies et textes n'est pas autorisée sans notre accord exprès.
En vertu des dispositions du décret sur les emballages, nous sommes tenus de reprendre les emballages de nos produits qui ne portent pas le logo d'un système de collecte et de recyclage à l'échelle nationale (tel que le point vert, Duales System Deutschland AG, « RESY ») et d'assurer leur réutilisation ou leur élimination.
Pour plus d'informations sur le retour de ces produits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : Siems GmbH & Co.KG, adh-fishing, Kirchvordener Str. 54-56, 31228 Peine ; Tél. +49 (0) 5171- 25255 ; Fax +49 (0) 5171- 583313 ; adresse e-mail info@adh-fishing.de
Nous vous indiquerons alors un point de collecte communal ou une entreprise de collecte des déchets dans votre région qui reprendra gratuitement l'emballage en question. Si cela n'est pas possible, vous pouvez nous renvoyer l'emballage sans frais. Les emballages sont réutilisés ou éliminés par nos soins conformément au décret sur les emballages.
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que votre lieu de résidence habituel se trouve dans un autre pays au moment de la passation de la commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays n'est pas affectée par le choix du droit applicable indiqué dans la première phrase.
(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la passation de la commande, le lieu de juridiction exclusif est le siège social du vendeur. Pour le reste, la juridiction compétente au niveau local et international est régie par les dispositions légales applicables.
Au cas où certaines parties des présentes CGV seraient nulles, les autres parties n'en seraient pas affectées. Les dispositions éventuellement nulles sont remplacées, le cas échéant, par le droit dispositif. Toutefois, si cela représente une contrainte déraisonnable pour l'une des parties contractantes, l'interprétation de la volonté présumée des parties sera prise en compte.